Pascale Aublin-Michel

Autre nom possible de la personne recherchée:
Pascale Michel
De: Pascale AUBLIN-MICHEL
conseillère à la cour d'appel de Rouen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1617015A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Pascale Aublin-Michel
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pascale Aublin-Michel
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004